Dernières actualités

L’acronyme « KYC », ou « Know Your Customer » désigne l’ensemble du processus de contrôle déployé notamment par les organismes financiers en matière de connaissance client. Explications.

Face à ces régulations et aux responsabilités légales en conséquence, les navigateurs ont annoncé l’abandon pur et simple des « cookies tiers ». Maîtres Julie Niddam et Aurélie Leroy, avocates du cabinet Niddam-Drouas Avocats, reviennent pour nous sur les conséquences de ce changement sur l’économie du web.

La  loi n° 2017-399  du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance impose aux sociétés-mères et aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance, liés à leurs opérations. L’objectif est de lutter contre les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales et à l’environnement.

Une clause de non-concurrence est souvent insérée dans un contrat de travail, que ce soit dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Celle-ci vise à restreindre la liberté d’un salarié d’exercer une activité similaire chez un concurrent ou à son propre compte à la rupture de son contrat. Décryptage des conditions et sanctions qui entourent cette clause de non-concurrence.

Le  règlement européen 2016/679  du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD) encadre le traitement de ces informations au sein des pays de l’Union européenne.  Applicable depuis le 25 mai 2018,  les sites internet doivent impérativement s'y conformer sous peine de sanctions. En voici 8 points essentiels.

Le risque projet est un événement incertain qui, s'il se produit, a un effet négatif sur le temps, le coût, la portée ou la qualité du projet. Pour garantir la réussite d’un projet, il est nécessaire de prendre en compte au plus tôt l’ensemble des risques et d’en assurer la gestion tout au long de la vie du projet. Retour sur les étapes clés de gestion des risques.    1. Organisation et planification de la gestion des risques Il convient en premier lieu d’établir un processus de gestion des risques, partagé à tous les intervenants, et qui détaillera l’approche et les méthodes préco...

L’entreprise ne peut plus aujourd’hui échapper à la compliance et à ses règles, parfois complexes, mais dont le respect représente à la fois un enjeu juridique, mais également de performance et de bonne réputation. William Feugère, avocat et co-auteur avec le Doyen Marie-Emma Boursier du premier Code de la compliance [1] , partage son point de vue sur les évolutions récentes d’un sujet plus que jamais d’actualité.   Comment définiriez-vous la compliance ? Je commencerais en distinguant compliance et conformité. Alors que cette dernière permet de s’assurer de manière assez statiqu...

Le podcast d’actualité sur la compliance Ecoutez dès maintenant votre épisode 5  !   Dans ce cinquième épisode présenté par Stefano Danna : les nouveautés de la procédure de clémence lorsqu'une entreprise a participé à une pratique anticoncurrentielle, les 3 ans du RGPD et la CNIL, et la corruption footballistique